Mentions légales

Site agapeloudeacpontivy.fr – dernière mise à jour : 15 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le site https://agapeloudeacpontivy.fr/ est édité par :

  • Dénomination : SARL SMYLHS
  • Nom commercial : Agape
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 20 rue de Moncontour, 22600 Loudéac
  • SIRET : 812 838 514 00030– RCS / RNA : 812 838 514 R.C.S. Saint-brieuc
  • N° de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR59812838514
  • Téléphone : 02 96 66 53 41
  • E-mail : agapepontivy@gmail.com

2. Directrice de la publication

Hannah Sohier en qualité de Responsable Boutique joignable à l’adresse : agapepontivy@gmail.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

o2switch, SAS, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Site web : https://www.o2switch.fr.

4. Propriété intellectuelle et crédits photos

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Une grande partie des visuels et photographies utilisés sur ce site appartient à nos fournisseurs partenaires et reste leur propriété exclusive. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de ces images est strictement interdite sans l’accord préalable écrit du titulaire des droits. Les autres visuels présents sur le site sont soit la propriété d’Agape, soit issus de banques d’images libres de droits.

Toute reproduction, même partielle, des autres contenus du site sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.

5. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations (produits, horaires, prix) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables d’une interruption du site ni du contenu de sites tiers vers lesquels il renvoie.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. La création d’un lien vers notre site est possible sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à notre image.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, qui précise aussi vos droits et la gestion des cookies.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Information sur la vidéosurveillance de la boutique

Cette partie est à adapter sous deux formes : un panneau d’information visible à l’entrée de la boutique et, si vous le souhaitez, une page ou un paragraphe en ligne reprenant le texte ci-dessous.

1. Responsable du dispositif

La boutique Agape Pontivy, 13 rue du Fil, 56300 Agape est équipée d’un système de vidéosurveillance, mis en œuvre par La puce informatique à Loudéac, joignable à 02 96 28 14 21.

2. Pourquoi des caméras ?

  • Assurer la sécurité des personnes et des biens ;
  • Prévenir et constater les vols, dégradations et agressions.

Base légale : intérêt légitime de la structure à protéger ses locaux, ses stocks et les personnes présentes.

3. Ce qui est filmé et ce qui ne l’est pas

  • Les caméras couvrent espace de vente rez de chaussé et étage, caisse.
  • Elles ne filment ni la voie publique, ni les zones privées ou d’intimité (toilettes, espace de pause du personnel).
  • Le système ne comporte pas d’enregistrement sonore et n’effectue aucune reconnaissance faciale.
  • Les employés ne sont pas placés sous surveillance permanente et ciblée.

4. Qui voit les images ?

Seules les personnes habilitées de Hannah Sohier ont accès aux enregistrements. Les images peuvent être transmises aux forces de l’ordre et à l’autorité judiciaire en cas d’infraction, et à votre assureur si nécessaire.

5. Combien de temps les images sont-elles conservées ?

Les enregistrements sont conservés 30 jours maximum, puis automatiquement effacés. En cas d’incident, les images concernées peuvent être extraites et conservées le temps de la procédure.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux images vous concernant, leur effacement ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à agapepontivy@gmail.com ou en vous adressant à la responsable sur place. Pour accéder aux images, merci de préciser la date et l’heure de votre passage ; les tiers apparaissant sur les images ne vous seront pas communiqués.

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Texte type pour le panneau à l’entrée

Établissement sous vidéosurveillance. Pour votre sécurité et celle de nos biens, cette boutique est équipée de caméras. Les images sont conservées 30 jours et consultables uniquement par les personnes habilitées. Responsable : Hannah Sohier. Pour exercer vos droits (accès, effacement, opposition) : agapepontivy@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Si vous avez des salariés ou des bénévoles

Ils doivent être informés individuellement de la présence des caméras, de leur finalité et de leurs droits. Cette information ne peut pas se limiter au panneau affiché.

 

 

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